Amendement N° 1335 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Collard.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« L'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières veille en particulier à l'instauration de la gratuité des péages pour les véhicules légers immatriculés en France, le samedi,le dimanche, ainsi que les jours fériés ; et ce à compter du 1er janvier de l'année qui suit la promulgation de la présente loi. ».
Exposé sommaire :
L'instauration de la gratuité des péages pour les familles françaises durant chaque week end recueillera un écho très largement favorable .
Elle permettra en outre d'atténuer les surprofits des sociétés concessionnaires qui avaient acquis leur délégation à vil prix,et ce à l'occasion d'une privatisation bien hâtive.
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