Amendement N° 1363 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : Mme Grosskost, M. Le Fur.
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« les mots : « les trois » sont remplacés par le mot : « le ». ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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