Amendement N° 1386 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 22 janvier 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 9 ter
Après l’article 9 ter ajouter un article rédigé ainsi :
"Au Chapitre 7, du Titre 1er du Livre 4 du Code de la route, il est ajouté un article L. 417-2 rédigé de la façon suivante :
A compter du partir du 1 février 2016, le conducteur d'un véhicule poids lourd, à l’exception des véhicules d'intérêt général, doit éteindre le moteur après 5 minutes à l’arrêt ou en stationnement.
Le conducteur d’un véhicule poids lourd doit éteindre son système d’alimentation électrique auxiliaire pour alimenter un chauffage, une climatisation ou tout autres équipements auxiliaires du véhicule après 5 minutes à l’arrêt ou en stationnement.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Exposé sommaire :
La marche au ralenti inutile d’un véhicule gaspille du carburant. Elle augmente également les coûts d’entretien des véhicules. En outre, la marche au ralenti produit des émissions supplémentaires de gaz d’échappement dans l’atmosphère.
Instaurer en France une législation, sur le modèle de nombreux autres pays, permettant de lutter contre la marche au ralenti du moteur (« anti-idling ») sera « gagnant-gagnant » : utile pour les entreprises car elles augmentent leurs profits, et bonne pour la collectivité car elle permet de diminuer l’émission de gaz à effet de serre.
C’est l’objet de cet amendement.
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