Amendement N° 1427 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. - À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« de »
le mot :
« du ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 8, procéder à la même substitution à la troisième occurrence du mot : « de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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