Amendement N° 1429 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après le mot :
« salarié »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« privé du repos dominical ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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