Amendement N° 1435 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 22 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret.
Après la première occurrence du mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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