Amendement N° 1439 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« période »,
insérer les mots :
« de travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux troisième et quatrième phrases du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.