Amendement N° 1442 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après le mot :
« suivant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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