Amendement N° 1550 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Brottes.
Au début de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« La préparation et la passation de l'épreuve théorique du permis de conduire peuvent être organisées »,
les mots :
« Le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé ».
Exposé sommaire :
L'article L. 312‑13 du code de l'éducation prévoit l'enseignement obligatoire du code de la route dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
La référence, dans la précédente formulation, à la préparation de l'épreuve théorique du permis de conduire, était donc redondante.
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