Amendement N° 1564 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« immeubles »,
insérer le mot :
« neufs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« individuelles »,
insérer le mot :
« neuves ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
« lotissements »,
insérer le mot :
« neufs ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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