Amendement N° 1597 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : Mme Guittet, M. Bardy, Mme Le Loch, Mme Chabanne, M. Assaf, M. Roig, Mme Bruneau, M. Paul.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il convient de revenir sur le nombre de dimanche autorisé en le limitant entre 0 et 5 de principe. Le chiffre de 5 dimanche correspond plus à la réalité du terrain car en réalité, la majorité des collectivités n'autorise qu'entre 1 ou deux dimanches.
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