Amendement N° 1667 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Fromantin, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 80
Après le premier alinéa de l'article L. 3132-27 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un contrat d'intéressement est mis en place avec un système de « sur-pondération » pour chaque salarié privé de repos dominical. ».
Exposé sommaire :
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée par les salariés qui renoncent au repos dominical.
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