Amendement N° 1709 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée.
La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées.
Il n'était donc nul besoin de réexaminer les règles actuellement en vigueur.
C'est sous ce prétexte fallacieux que le projet de loi envisage de généraliser le repos dominical par roulement et d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an.
Il est par ailleurs établi que l'ouverture dominicale favorise surtout les zones d'activités commerciales contrôlées par la grande distribution. Le part des centres villes dans le chiffre d'affaires global du commerce de détail ne pourrait donc que décliner du fait des ouvertures dominicales répétées.
A cet égard, l'article 74 est révélateur ; puisqu'il n'autorise le repos dominical par roulement que pour les seuls établissements situés dans les grandes zones commerciales . Ces dernières, en ouvrant le dernier dimanche de chaque mois vont totalement vampiriser le chiffre d'affaires des petits commerces traditionnels .
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