Amendement N° 1716 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 1961 )
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence des modifications apportées par la commission spéciale à l'article 80 concernant les « dimanches du maire ».
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