Amendement N° 1717 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À l'alinéa 7, après le mot :
« compenser »,
insérer le mot :
« intégralement ».
Exposé sommaire :
Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu'à minuit. Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter des garanties salariales suffisantes aux personnels concernés, et préciser les modalités du volontariat.
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