Amendement N° 1740 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 2891 )
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« activités ferroviaires et routières »
le mot :
« transports ».
Exposé sommaire :
Les compétences de l'ARAF sont vouées à évoluer. En effet, le projet de loi lui confie de nouvelles compétences dans le domaine routier. A terme, l'ARAFER pourrait même se voir confier des compétences dans le domaine fluvial.
Afin d'éviter des changements de noms trop réguliers, il est préférable de nommer cette autorité : « Autorité de régulation des transports ». Ce nom est, par ailleurs, bien plus compréhensible pour les acteurs concernés mais aussi pour le grand public.
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