Amendement N° 1775 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Compléter cet article par les mots :
« , et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d'autoroutes. ».
Exposé sommaire :
Il est préférable que le Gouvernement se penche sur une réflexion plus large autour de l'imbrication de l'écologie avec le secteur autoroutier.
Aussi, proposons-nous de compléter la demande de rapport par un second point sur les véhicules écologiques.
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