Amendement N° 1784 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'un de ses groupements »
les mots :
« un groupement de collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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