Amendement N° 1786 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« prévus ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« mentionné »
le mot :
« prévu ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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