Amendement N° 1787 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(3 amendements identiques : 636 767 1025 )

Déposé le 31 janvier 2015 par : Mme Zimmermann.

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Exposé sommaire :

Le droit du travail et l'organisation des prud'hommes ne relèvent pas des prérogatives du ministère de l'économie et des finances, mais du ministère du travail. La primauté du droit sur l'économie constitue la différence entre une démocratie et une ploutocratie.

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