Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« pesant sur le futur »
le mot :
« du ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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