Amendement N° 1794 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« l'assentiment »
le mot :
« l'accord ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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