Amendement N° 1796 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Frédéric Lefebvre.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à l'article L. 3132‑24 »,
insérer les mots :
« aux articles L. 3132-24, L. 3132‑20, L. 3132‑25 et L. 3132‑25‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas exclure les zones touristiques ou commerciales des dispositions prévues concernant l'ouverture jusqu'à minuit
L'assouplissement proposé par le projet de loi en matière de travail de soirée reste très restreint puisque les possibilités d'ouvrir jusqu'à minuit seraient limitées aux seuls établissements situés dans des zones touristiques internationales, excluant ainsi les établissements situés dans des zones touristiques ou commerciales.
Il convient de maintenir le droit existant pour les autres zonages. Tel est l'objet de cet amendement.
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