Amendement N° 1797 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Fourage.
Supprimer les alinéas 12 à 16.
Exposé sommaire :
Cette disposition a pour objet de permettre à tout candidat au permis de conduire de la catégorie B de pouvoir recourir à la conduite supervisée.
Elle entre en opposition aux mesures mises en place par le Ministère de l'Intérieur, pour la promotion de l'apprentissage anticipé de la conduite à 15 ans. Cet amendement se propose donc, pour plus de cohérence, de supprimer cette disposition.
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