Amendement N° 1799 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : Mme Zimmermann, M. Frédéric Lefebvre, M. Breton, M. Gosselin, M. Labaune, M. Cinieri, M. Salen, M. Reynès.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le droit du travail et l'organisation des prud'hommes ne relèvent pas des prérogatives du ministère de l'économie et des finances, mais du ministère du travail. La primauté du droit sur l'économie constitue la différence entre une démocratie et une ploutocratie.
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