Amendement N° 1800 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le 1° du III du même article est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
Malgré plusieurs modifications apportées lors des débats parlementaires qui ont eu lieu sur la proposition de loi de Thomas Thévenoud, l'alinéa 7 de l'article L. 3120‑2 du code des transports reste peu clair quant aux prérogatives laissées aux VTC.
Si l'interdiction de la maraude électronique ne semble pas poser de problème, celle d'informer les clients du temps d'attente (ou de la « disponibilité ») des VTC en est un.
Les nouvelles VTC ont basé leur développement ainsi que leur modèle économique sur ce progrès technologique. Il serait absolument injuste de leur retirer cette fonctionnalité qui participe au bien-être et à la bonne information des clients.
Aussi, dans un souci d'interprétation, est-il préférable de supprimer l'alinéa 7.
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