Amendement N° 1807 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À l'alinéa 12, supprimer le mot :
« conducteur ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 13 et aux deux occurrences de la seconde phrase de l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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