Amendement N° 1808 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« légers ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« des véhicules légers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.