Amendement N° 1816 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« La période d' »
le mot :
« L' ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« soumise »
le mot :
« soumis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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