Amendement N° 1818 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« passation »
le mot :
« passage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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