Amendement N° 1820 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« inséré un Ibis »
les mots :
« rétabli un II ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence :
« Ibis »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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