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Amendement N° 1821 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Article 27 bis

À l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  d'origine ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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