Amendement N° 1825 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret.
À la fin de l'alinéa 15, substituer au mot :
« interdit »
le mot :
« supprimé »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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