Amendement N° 1896 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« compter d'une durée de deux ans après »
les mots :
« l'expiration d'une durée de deux ans à compter de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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