Amendement N° 1897 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« d'entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. La présente loi a en effet plusieurs dates d'entrée en vigueur différentes selon ses articles.
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