Amendement N° 1909 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la première phrase de l'alinéa 60, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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