Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne, M. Serville.
À l'alinéa 6, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« de la collectivité unique pour les territoires d'outre-mer qui en sont dotés, ».
Il s'agit de permettre à la collectivité unique de la Martinique de donner son avis sur la définition d'une zone touristique internationale qu'elle a vocation à devenir, tout ou en partie, vu sa proximité aussi bien avec l'Amérique du Nord, que l'Amérique du Sud.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.