Amendement N° 1951 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne, M. Serville.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  Concernant la Martinique et la Guyane, ces zones sont définies par la collectivité unique. ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de permettre aux collectivités uniques des territoires d'Outre-Mer concernés de pouvoir fixer elles-mêmes les zones touristiques caractérisées par une influence particulièrement importante de touristes pour tenir au maximum compte de la réalité géographique et territoriale de ces territoires.

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