Amendement N° 1960 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Carré, Mme de La Raudière, Mme Louwagie.
À l'alinéa 5, supprimer le mot :
« anormal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de corriger un pléonasme. Tout préjudice est anormal et c'est la raison pour laquelle il doit être réparé. Cet allègement lèvera toute ambiguïté.
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