Amendement N° 2022 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer les alinéas 22 et 23.
Exposé sommaire :
L'article 25 dans sa nouvelle rédaction supprime purement et simplement un droit issu de la loi ALUR.
En effet, la suppression de l'interdiction de donner congé à un locataire qui a en charge une personne âgée à faible revenu, prolongement de l'interdiction de donner congé à un locataire âgé et modeste, favorisant ainsi la solidarité intergénérationnelle, représente un nouveau recul sur le texte adopté par le parlement et contribue à défaire par petites touches l'équilibre trouvé lors du débat parlementaire.
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