Amendement N° 2049 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Savary.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« III. – L'article L. 3132-26 (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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