Amendement N° 2049 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Savary.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :

«  III. – L'article L. 3132-26 (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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