Amendement N° 2055 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 2692 )
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Grandguillaume, Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Blein, Mme Berger, M. Lebreton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 60
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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