Amendement N° 2058 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 1310 )
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression en lien avec celui visant l'article 62.
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