Amendement N° 2083 (Retiré)

L'emploi est notre priorité et la santé de notre économie en est la condition sine qua non. Or nous savons qu'en dehors des zones touristiques, la libéralisation du travail dominical détruit du lien sans créer de bien.

De plus, pour la grande majorité le temps choisi est un luxe rare. L'extension du travail le dimanche est de ce fait une mauvaise réponse à la précarité car les emplois créés se traduiront de façon insidieuse par des disparitions équivalentes liées à la fragilisation d'autres secteurs économiques. Il génère par ailleurs une dépense publique supplémentaire notamment dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité.

Cet amendement vise à éviter que les jours fériés s'ajoutent aux 12 dimanches dont le maire peut autoriser l'ouverture chaque année.Cet amendement propose donc que tous les établissements de commerce de détail déclarent s'ils sont ouverts les jours fériés mentionnés à l'Article L. 3133-1 du code du travail. Le nombre de jours fériés déclarés travaillés est déduit du nombre total de dimanches dont l'ouverture est autorisée par le conseil municipal. La déclaration se fait sur la base de l'année précédente. A titre d'exemple si un établissement de commerce de détail déclare avoir été ouvert le lundi de Pâques de l'année précédente, le maire ne pourra supprimer le repos dominical que dans la limite de 11 pour l'année en cours.