Amendement N° 2126 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Aubert.
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l'article L. 3132‑26 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette mesure ne s'applique qu'aux communes dont la population est supérieure à 300 000 habitants. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement très important a pour objectif de limiter le travail dominical dans les commerces aux seules communes dont la population est supérieure à 300 000 habitants.
En effet, le mode de vie urbain se prête davantage à ce type d'activité professionnelle, tant par l'affluence que par les possibilités d'accroissement du chiffre d'affaires. Ouvrir le dimanche coûte cher aux exploitants ne bénéficiant pas d'une zone de chalandise et d'une population suffisantes pour permettre une activité commerciale rentable.
Aussi il convient d'exclure les petites communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité suffisamment importante en termes d'habitants, du champ du travail dominical.
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