Amendement N° 2129 (Tombe)

Cet amendement très important a pour objet de sortir du champ de l'ordonnance les mesures de simplification de en matière d'urbanisme, et notamment commercial.

Si les alinéas visés ont pour objectif premier de simplifier les procédures, ils auront néanmoins pour conséquence de limiter le pouvoir d'agir en justice contre un projet d'aménagement commercial. Or, cela ne peut être acceptable.

En effet, si l'on prend l'exemple du Vaucluse qui compte le plus fort taux d'implantation de zones commerciales du pays, sans résistance citoyenne, le département serait devenu le plus grand centre commercial de France.

Les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir agir afin de limiter l'impact sur le paysage, mais aussi sur l'économie de la ruralité et des petits centres villes qui subissent de plein fouet les effets d'une telle implantation.

Il convient donc de supprimer ces alinéas afin de ne pas transformer nos territoires en vastes supermarchés et d'accroître encore davantage le nombre de surfaces commerciales.