Amendement N° 2212 (Non soutenu)

L'article 74 du présent projet de loi énonce que « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132‑25‑3 et L. 3132‑25‑4. »

En instauration une telle souplesse dans la gestion du temps de repos du personnel de ces établissements, l'article 74 vise donc à permettre à ces établissements, qui sont très majoritairement des grandes enseignes, de pouvoir ouvrir plus souvent leurs portes les dimanches.

Une telle disposition, si elle était adoptée, viendrait déséquilibrer de manière profonde les habitudes de consommation des français. En permettant en effet à de tels établissements d'ouvrir plus souvent le dimanche, cette disposition favoriserait davantage le transfert de la consommation des Français au seul profit des grandes enseignes et des zones commerciales, au détriment des petits commerces de proximité, qui ne pourront faire face à cette nouvelle concurrence.

Les conséquences de l'adoption d'une telle disposition seraient dramatiques.

Déjà largement asphyxiés par le développement des zones commerciales et des grandes enseignes sur l'ensemble du territoire, ces petits commerces verraient leur fréquentation, et donc leur chiffre d'affaire, diminuer considérablement ; un phénomène qui pourrait entraîner la fermeture et le dépôt de bilan de nombreuses petites entreprises.

Tous les élus locaux le savent : maintenir des commerces de proximité en ville est un défi permanent. Les commerçants indépendants, noyés sous les taxes diverses et variées, ferment boutique les uns après les autres, entraînant avec eux la mort de nos centres-villes. Il est évident que ces commerces ne pourront pas se plier à ces nouvelles exigences consuméristes.

Les grandes enseignes n'ont nullement besoin de cette disposition pour dégager des bénéfices confortables alors que, dans le même temps, nos petits commerçants luttent pour leur survie et tirent dangereusement le signal d'alarme.

C'est pour défendre leurs intérêts, et leur avenir, et avec lui l'avenir de nos centes-villes que je vous propose de cosigner cet amendement.