Amendement N° 2213 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Reynès, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Myard.

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À l'alinéa 2, substituer aux références :

«  aux articles L. 3132‑25 et  »

la référence :

«  à l'article ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement présenté précédemment.

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