Amendement N° 2213 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Reynès, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Myard.
À l'alinéa 2, substituer aux références :
« aux articles L. 3132‑25 et »
la référence :
« à l'article ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté précédemment.
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