Amendement N° 2216 (Non soutenu)

L'article 80 du présent projet de loi vise à permettre aux établissements de commerce de détail d'ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an, contre 5 actuellement.

Cette disposition permettrait, selon le Gouvernement, de relancer la consommation et donc, in fine, la croissance. Mais cette affirmation repose sur du vent, et constitue une imposture, à la fois économique et sociale !

Une imposture économique tout d'abord : comment imaginer aujourd'hui que l'ouverture dominicale permettra aux français, comme par miracle, de consommer davantage alors que leur pouvoir d'achat, lui, n'augmente pas ? À l'heure où notre pays frôle la croissance Zéro, le Gouvernement avance que le travail du dimanche sera source de création d'emplois. C'est faux ! Il s'agira pour les grandes enseignes à qui profite cette disposition de bénéficier d'une souplesse plus importante dans la gestion de leur personnel, sans avoir à embaucher. Mais l'impact d'une telle mesure sur l'emploi se ressentira bien auprès des commerces de proximité qui, déjà lourdement asphyxiés par les centres commerciaux, devront fermer boutique faute de pouvoir faire face à cette nouvelle concurrence.

Les conséquences sociétales induites par cette nouvelle mesure seront également importantes. Malgré les efforts des élus locaux pour maintenir une activité commerciale de proximité dans leur centre-ville, les petits commerces qui ne pourront rivaliser – et ils seront nombreux – seront contraints de mettre la clé sous la porte. Or, ces commerces de proximité sont la vitrine d'une ville, ILS reflètent sa vitalité et sont le premier indicateur de son attractivité. L'entrée en vigueur de cette disposition sonnerait la fin de l'animation de nos centres-villes !

Au delà de ces considérations, le travail dominical constitue une imposture sociale. Face aux difficultés de son modèle économique, la France est en proie à une véritable crise d'identité. Chacun ressent bien la montée du repli sur soi, celle des individualismes, du rejet de l'autre. Le temps du repos, celui du dimanche, est encore un des derniers marqueurs fort qui organise notre vie en société. Il est celui qui favorise la cohésion familiale, la solidarité associative, la pratique culturelle, sportive, ou religieuse. Autant de remparts indispensables à l'équilibre d'une société dont nous devons refuser qu'elle transforme le citoyen conscient de son appartenance à une collectivité et à une communauté de destin, en une simple machine à consommer.

Enfin, si comme l'annonce le Gouvernement, la clef de notre réussite économique réside dans l'ouverture dominicale, pourquoi ne pas autoriser alors cette ouverture tous les dimanches ?

Ce ne seront pas alors 40 ou 60.000 emplois, comme nous le font croire les lobbies des grandes enseignes, qui seront créés, mais 200 ou 300.000 ? On voit bien là la limite du raisonnement.

Plutôt qu'une libéralisation de la consommation, les dirigeants de PME, les commerçants attendent avec impatience les mesures économiques qui les libéreront, eux, du poids de la réglementation excessive, des taxes et des contraintes auxquels ils sont confrontés. Car c'est de leur capacité à produire à nouveau, et non de celle à consommer un jour de plus pour leur client, que viendront enfin les conditions de la croissance.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de cosigner cet amendement qui vise à limiter le nombre d'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail à 5 par an.