Amendement N° 2266 (Non soutenu)

Il s'agit de préciser les procédures à rénover afin d'améliorer l'instruction et la délivrance des autorisation de projet de construction ou d'aménagement. Cette précision, qui explicite les différents codes concernés, permet de rendre les textes explicites aux yeux des opérateurs, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, et à améliorer calendriers, délais, calendriers et donc coûts et prix.

Le code de l'urbanisme n'est en effet pas le seul à entrer en jeu lors de projets de construction ou d'aménagement : les procédures relatives au défrichement, à l'archéologie préventive, aux dérogations « espèces protégées » et bien d'autres se cumulent et sont parfois extrêmement difficiles à concilier - notamment en termes de délais - pour les porteurs de projets.Parfois même du fait de défaillances dans les prises en compte par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre.

Ceci implique trop souvent des allongements importants des délais et des chantiers, et donc des surcoûts. De plus, ces projets d'aménagement nécessitent l'emploi de matériaux dont l'approvisionnement dépend d'activités autorisées ou non au titre du code de l'environnement, alors même qu'elles sont le plus souvent oubliées lors de la conception et l'élaboration des projets. Cette situation de fait rallonge trop souvent les délais de mise en œuvre des chantiers, et donc la réalisation effective des opérations. Elle en surenchérit les coûts au final, ce qui est préjudiciable à l'économie générale des projets concernés, et donc au prix final aux propriétaires ou aux locataires.